Permis de construire à Le Barboux (25210) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02504223R0004 délivré le 2023/11/22 à Le Barboux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 999 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 64 m² sur 15 RUE de la fromagerie. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de Le Barboux. Implanté 15 RUE de la fromagerie, à Le Barboux (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 854 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 7 m², dont 458 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 849 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 999 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 20 % du volume autorisé).
Le Barboux compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE de la fromagerie, Le Barboux (25210).
Références cadastrales : B, 550, B, 551, B, 553.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 056 m² · Surface après travaux (totale) : 999 m² · Variation nette totale : -57 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 056 m² | 7 m² | 308 m² | 64 m² | 458 m² | -207 m² | 849 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 1 056 m² | 7 m² | 458 m² | 64 m² | 458 m² | -57 m² | 999 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 7 m² |
| Surface transformée | 458 m² |
| Surface supprimée | 64 m² |
| Surface après travaux (totale) | 999 m² |
| Superficie du terrain | 1 854 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02504223R0004
- Code commune INSEE : 25042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Barboux (25210). Les travaux prévoient la création de 7 m², des transformations pour 916 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 999 m². Le terrain couvre 1 854 m².
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