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Permis de construire à Le Barboux (25210) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02504219R0001 délivré le 2019/04/17 à Le Barboux autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 992 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORIV, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 404 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 avril 2019 par la commune de Le Barboux. Implanté 6 RTE DE MORTEAU, à Le Barboux (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ORIV.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 592 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 38 m², dont 702 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

Le Barboux compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE DE MORTEAU, Le Barboux (25210).

Références cadastrales : B, 144.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORIV (SIREN 794534586, SIRET 79453458600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Russey (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 954 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation252 m²38 m²702 m²0 m²0 m²740 m²992 m²
Autres locaux non résidentiels702 m²0 m²0 m²0 m²702 m²-702 m²0 m²
Total954 m²38 m²702 m²0 m²702 m²38 m²992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole702 m²
Total détail702 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)992 m²
Superficie du terrain1 592 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite992 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02504219R0001
  • Code commune INSEE : 25042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Barboux (25210). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 1 404 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 1 592 m².

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