Permis de construire n°PC 0770221900008 à Barbizon (77) pour 4 logements délivré le 20 juin 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770221900008 délivré le 20 juin 2019 par la ville de Barbizon (77630), pour un projet situé 63 Rue Gabriel Seailles, BARBIZON (77630). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 270 m².
Programme et contexte
En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Rue Gabriel Seailles, BARBIZON (77630), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019 par la Ville de Barbizon.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 806 m² sur une emprise foncière de 18 270 m². La surface de plancher créée atteint 548 m² dont habitation (0 m²) et locaux (548 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juin 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2019
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 806 m²
- Surface du terrain : 18 270 m²
- Référence cadastrale : AD 391
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 63 Rue Gabriel Seailles, Barbizon (77630)
- Département : Seine-et-Marne (77)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 4 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 258 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 806 m² |
| Variation nette totale | 548 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 133 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 681 m² |
| Total | 258 m² | 548 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 548 m² | 806 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 24 jours.
- Autorisation : 20 juin 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 70 mois 24 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0770221900008
- Code commune INSEE : 77022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 20 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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