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Déclaration préalable n°DP 07302921G5007 à Barberaz (73) pour 2 logements non opposée le 20 mai 2021 à SCI BMG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07302921G5007 délivré le 20 mai 2021 par la ville de Barberaz (73000), pour un projet situé 5 Route d’ Apremont, BARBERAZ (73000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 525 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI BMG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Route d’ Apremont, BARBERAZ (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2021 par la Ville de Barberaz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 270 m² sur une emprise foncière de 525 m². La surface de plancher après travaux atteint 270 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (105 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 525 m²
  • Référence cadastrale : C 183

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/20
Foncier525 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BMG
  • SIREN : 890286529
  • SIRET : 89028652900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARBERAZ (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 0 m² 165 m² 8 m² 165 m² -8 m² 165 m²
Autres locaux non résidentiels 116 m² 0 m² 104 m² 11 m² 104 m² -11 m² 105 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 104 m²
Total 289 m² 0 m² 269 m² 19 m² 269 m² -19 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07302921G5007
  • Code commune INSEE : 73029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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