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Permis de construire n°PC 01301021N0026 à Barbentane (13) pour 11 logements délivré le 2 mars 2022 à GRAND DELTA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01301021N0026 délivré le 2 mars 2022 par la ville de Barbentane (13570), pour un projet situé Ch du Trouillet, BARBENTANE (13570). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 086 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, GRAND DELTA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ch du Trouillet, BARBENTANE (13570), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022 par la Ville de Barbentane.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 2 561 m² sur une emprise foncière de 4 086 m². La surface de plancher créée atteint 1 001 m² dont habitation (1 001 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 561 m²
  • Surface du terrain : 4 086 m²
  • Référence cadastrale : AS 121, AS 133, AS 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02
Foncier4 086 m²
Surface construite2 561 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND DELTA HABITAT
  • SIREN : 662620079
  • SIRET : 66262007900043
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84054)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 560 m²
Surface après travaux (totale) 2 561 m²
Variation nette totale 1 001 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 560 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 2 561 m²
Total 1 560 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 2 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004700 11
0,0 % 0,0 % 36,4 % 63,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (63,6 %) · collectifs : 4 (36,4 %) · collectifs hors résidence : 4 (36,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301021N0026
  • Code commune INSEE : 13010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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