← Retour aux permis de construire de logements à Bar-sur-Aube (10200)

Permis de construire n°PC 01003315E0004 à Bar-sur-Aube (10) pour un logement délivré le 11 juin 2015 à COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01003315E0004 délivré le 11 juin 2015 par la ville de Bar-sur-Aube (10200), pour un projet situé 15 Avenue General Leclerc, BAR-SUR-AUBE (10200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 511 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Avenue General Leclerc, BAR-SUR-AUBE (10200), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2015 par la Ville de Bar-sur-Aube.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 892 m² sur une emprise foncière de 1 511 m². La surface de plancher créée atteint 512 m² dont habitation (25 m²) et locaux (487 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : 1 511 m²
  • Référence cadastrale : AN 217, AN 216, AN 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 15 Avenue General Leclerc, Bar-sur-Aube (10200)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/06/2015
Foncier1 511 m²
Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE
  • SIREN : 211000310
  • SIRET : 21100031000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAR-SUR-AUBE (10200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 70 m²
Autres locaux non résidentiels 515 m² 487 m² 0 m² 180 m² 0 m² 307 m² 822 m²
Total 560 m² 512 m² 0 m² 180 m² 0 m² 332 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 11 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01003315E0004
  • Code commune INSEE : 10033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bar-sur-Aube (10200)

→ Voir tous les PC logements à Bar-sur-Aube (10200)