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Permis de construire n°PC 0620801900013 à Bapaume (62) pour 75 logements délivré le 30 juillet 2020 à CLESENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620801900013 délivré le 30 juillet 2020 par la ville de Bapaume (62450), pour un projet situé Rue du Tour de Ville, BAPAUME (62450). Le programme prévoit 75 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 814 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, CLESENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Tour de Ville, BAPAUME (62450), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2020 par la Ville de Bapaume.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 5 093 m² sur une emprise foncière de 10 814 m². La surface de plancher créée atteint 5 093 m² dont habitation (5 093 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 093 m²
  • Surface du terrain : 10 814 m²
  • Référence cadastrale : AI 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/30
Foncier10 814 m²
Surface construite5 093 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés75
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLESENCE
  • SIREN : 585980022
  • SIRET : 58598002200016
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 093 m²
Variation nette totale 5 093 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 093 m² 5 093 m²
Total 0 m² 5 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 093 m² 5 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130321200 75
1,3 % 40,0 % 42,7 % 16,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 33 (44,0 %) · collectifs : 42 (56,0 %) · en résidence : 75 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 75 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620801900013
  • Code commune INSEE : 62080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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