Permis de construire à Banyuls-Sur-Mer (66650) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06601618A0004 délivré le 2018/04/11 à BANYULS-SUR-MER autorise une extension de surface pour un programme de 124 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 1 Ter rue Hyacinthe Rigaud. Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 avril 2018 par la commune de BANYULS-SUR-MER. Implanté 1 Ter rue Hyacinthe Rigaud, à Banyuls-Sur-Mer (66650), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 116 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 124 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
BANYULS-SUR-MER compte 4 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Ter rue Hyacinthe Rigaud, Banyuls-Sur-Mer (66650).
Références cadastrales : AD, 1519.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BROUILLA (66620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 79 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 99 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 79 m² | 99 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 45 m² | 99 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 79 m² | 124 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 99 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 20 m² |
| Surface après travaux (totale) | 124 m² |
| Superficie du terrain | 116 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 65 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601618A0004
- Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Banyuls-Sur-Mer (66650). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 116 m².
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