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Permis de construire n°PC 06601617A0008 à Banyuls-sur-Mer (66) pour 90 logements délivré le 9 mars 2018 à MAS MARENDA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06601617A0008 délivré le 9 mars 2018 par la ville de Banyuls-sur-Mer (66650), pour un projet situé 5 Avenue des Angles, BANYULS-SUR-MER (66650). Le programme prévoit 90 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 368 m².

Programme et contexte

En juin 2017, MAS MARENDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Avenue des Angles, BANYULS-SUR-MER (66650), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2018 par la Ville de Banyuls-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 90 logements portant la surface de plancher totale à 4 806 m² sur une emprise foncière de 10 368 m². La surface de plancher créée atteint 3 707 m² dont habitation (3 707 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 806 m²
  • Surface du terrain : 10 368 m²
  • Référence cadastrale : AD 75, AD 72, AD 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/09
Foncier10 368 m²
Surface construite4 806 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés90
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAS MARENDA
  • SIREN : 887534766
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 099 m²
Surface après travaux (totale) 4 806 m²
Variation nette totale 3 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 099 m² 3 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 707 m² 4 806 m²
Total 1 099 m² 3 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 707 m² 4 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
83446200 90
8,9 % 37,8 % 51,1 % 2,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · en résidence : 90 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 2 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 44 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06601617A0008
  • Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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