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Permis de construire n°PC 06601615A0011 à Banyuls-sur-Mer (66) pour 2 logements délivré le 3 novembre 2015 à PLA DE LA RETHORIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06601615A0011 délivré le 3 novembre 2015 par la ville de Banyuls-sur-Mer (66650), pour un projet situé Rue Jules Pams, BANYULS-SUR-MER (66650). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 159 m².

Programme et contexte

En juin 2015, PLA DE LA RETHORIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Jules Pams, BANYULS-SUR-MER (66650), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2015 par la Ville de Banyuls-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 138 m² sur une emprise foncière de 159 m². La surface de plancher créée atteint 138 m² dont habitation (138 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 159 m²
  • Référence cadastrale : AC 1137, AC 628

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/03
Foncier159 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLA DE LA RETHORIE
  • SIREN : 803106178
  • SIRET : 80310617800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOURCIEUX-LES-MINES (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 m² 138 m² 0 m² 9 m² 0 m² 129 m² 138 m²
Total 9 m² 138 m² 0 m² 9 m² 0 m² 129 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 58 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 58 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06601615A0011
  • Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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