Permis de construire à Banyuls-Sur-Mer (66650) - 138 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06601615A0011 délivré le 2015/11/03 à BANYULS-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PLA DE LA RETHORIE, le programme résidentiel autorise la construction de 138 m² sur Rue Jules Pams. Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de BANYULS-SUR-MER. Implanté Rue Jules Pams, à Banyuls-Sur-Mer (66650), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PLA DE LA RETHORIE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 159 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 138 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BANYULS-SUR-MER compte 4 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Jules Pams, Banyuls-Sur-Mer (66650).
Références cadastrales : AC, 1137, AC, 628.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PLA DE LA RETHORIE (SIREN 803106178, SIRET 80310617800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOURCIEUX-LES-MINES (69210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 138 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 129 m² | 138 m² |
| Total | 9 m² | 138 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 129 m² | 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 138 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 9 m² |
| Surface après travaux (totale) | 138 m² |
| Superficie du terrain | 159 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 58 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601615A0011
- Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Banyuls-Sur-Mer (66650). Les travaux prévoient la création de 138 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 159 m².
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