Permis de construire à Banyuls-Sur-Mer (66650) - 265 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06601615A0001 délivré le 2015/04/13 à BANYULS-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 265 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 265 m² sur lot 6 lotissement la Salette. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 avril 2015 par la commune de BANYULS-SUR-MER. Implanté lot 6 lotissement la Salette, à Banyuls-Sur-Mer (66650), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 207 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 265 m².
BANYULS-SUR-MER compte 4 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lot 6 lotissement la Salette, Banyuls-Sur-Mer (66650).
Références cadastrales : AK, 1354, AK, 1355.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : 69380 ARINSAL.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 265 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 265 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 265 m² |
| Superficie du terrain | 1 207 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601615A0001
- Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Banyuls-Sur-Mer (66650). Les travaux prévoient la création de 265 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 1 207 m².
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