Permis de construire à Banyuls Sur Mer (66650) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06601613A0018 délivré le 2013/11/04 à BANYULS SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 220 m² sur 25 LOTIS LA SOULANE II. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de BANYULS SUR MER. Implanté 25 LOTIS LA SOULANE II, à Banyuls Sur Mer (66650), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 714 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BANYULS SUR MER compte 4 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 LOTIS LA SOULANE II, Banyuls Sur Mer (66650).
Références cadastrales : AM, 1507.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CONNAUX (30330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 220 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 220 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 220 m² |
| Superficie du terrain | 714 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601613A0018
- Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Banyuls Sur Mer (66650). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 714 m².
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