Permis de construire à Banyuls Sur Mer (66650) - 144 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06601612A0032 délivré le 2013/07/11 à BANYULS SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 144 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 144 m² sur ZONE ARTISANALE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de BANYULS SUR MER. Implanté ZONE ARTISANALE, à Banyuls Sur Mer (66650), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 633 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 144 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BANYULS SUR MER compte 4 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZONE ARTISANALE, Banyuls Sur Mer (66650).
Références cadastrales : AH, 845, AH, 768.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BANYULS SUR MER (66650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 144 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 144 m² |
| Superficie du terrain | 633 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06601612A0032
- Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Banyuls Sur Mer (66650). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 633 m².
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