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Autorisation d’urbanisme PC n°05203712S0004 à Bannes (52360) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05203712S0004). Le projet est situé au 17 rue d l ecole à Bannes (52360). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 425 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 289 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 289 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 rue d l ecole, Bannes (52360).

Références cadastrales : C, 170, C, 172.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bannes (52360).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation293 m²0 m²289 m²4 m²289 m²-4 m²289 m²
Total293 m²0 m²289 m²4 m²289 m²-4 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée289 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain1 425 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05203712S0004
  • Code commune INSEE : 52037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bannes (52360). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 289 m² et parcelle de 1 425 m².