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Permis de construire à Bandrele (97660) - 398 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°9766031400013 délivré le 2014/06/12 à BANDRELE autorise une construction neuve pour un programme de 477 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 477 m² sur RTE Nationale N 03. Déposé en été 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de BANDRELE. Implanté RTE Nationale N 03, à Bandrele (97660), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de Hamouro.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 477 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 398 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

BANDRELE compte 10 282 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Nationale N 03, Bandrele (97660).

Références cadastrales : AE, 182.

Région : Mayotte • Département : Mayotte.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DEMBENI (97660).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 477 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Total0 m²477 m²0 m²0 m²0 m²477 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée477 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9766031400013
  • Code commune INSEE : 97603 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bandrele (97660). Les travaux prévoient la création de 477 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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