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Permis de construire n°PC 08300916T0039 à Bandol (83) pour 4 logements délivré le 12 janvier 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08300916T0039 délivré le 12 janvier 2017 par la ville de Bandol (83150), pour un projet situé 55 Chemin de Saint Etienne, BANDOL (83150). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 16 439 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 55 Chemin de Saint Etienne, BANDOL (83150), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017 par la Ville de Bandol.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 6 078 m² sur une emprise foncière de 16 439 m². La surface de plancher créée atteint 1 329 m² dont habitation (300 m²) et locaux (1 029 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 078 m²
  • Surface du terrain : 16 439 m²
  • Référence cadastrale : AH 600, AH 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/12
Foncier16 439 m²
Surface construite6 078 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • Localisation du demandeur : TOULON CEDEX (83076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 357 m²
Surface après travaux (totale) 6 078 m²
Variation nette totale 721 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres locaux non résidentiels 5 357 m² 1 029 m² 0 m² 608 m² 0 m² 421 m² 5 778 m²
Total 5 357 m² 1 329 m² 0 m² 608 m² 0 m² 721 m² 6 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000400 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08300916T0039
  • Code commune INSEE : 83009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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