Permis de construire n°PC 08300913T0043 à Bandol (83) pour 33 logements délivré le 20 février 2014 à REDMAN PROMOTION LOGEMENTS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08300913T0043 délivré le 20 février 2014 par la ville de Bandol (83150), pour un projet situé 63 Boulevard de Marseille, BANDOL (83150). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 732 m².
Programme et contexte
En décembre 2013, REDMAN PROMOTION LOGEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 63 Boulevard de Marseille, BANDOL (83150), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2014 par la Ville de Bandol.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 1 967 m² sur une emprise foncière de 2 732 m². La surface de plancher créée atteint 1 967 m² dont habitation (1 967 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2014
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 967 m²
- Surface du terrain : 2 732 m²
- Référence cadastrale : AE 237, AE 9
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 63 Boulevard de Marseille, Bandol (83150)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : REDMAN PROMOTION LOGEMENTS
- SIREN : 523030617
- SIRET : 52303061700014
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13856)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 33 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 68 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 967 m² |
| Variation nette totale | 1 899 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 68 m² | 1 967 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 967 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 17 | 12 | 4 | 0 | 0 | 33 |
| 0,0 % | 51,5 % | 36,4 % | 12,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 11 (33,3 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 27 jours.
- Autorisation : 20 février 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 14 mois 21 jours
- Chantier en cours depuis : 126 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08300913T0043
- Code commune INSEE : 83009 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 20 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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