Permis de construire à Banca (64430) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06409222B0001 délivré le 2022/06/30 à Banca autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 214 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 43 m² sur RUE KARRIKA. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de Banca. Implanté RUE KARRIKA, à Banca (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 133 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (213 m² issues de transformation, 213 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 213 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Banca compte 351 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE KARRIKA, Banca (64430).
Références cadastrales : C, 2, C, 3.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Bayonne (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : -43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 213 m² | 38 m² | 155 m² | 20 m² | 213 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 58 m² | -63 m² | 1 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 213 m² | 43 m² | 213 m² | -43 m² | 214 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 58 m² |
| Total détail | 58 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 155 m² |
| Surface supprimée | 38 m² |
| Surface après travaux (totale) | 214 m² |
| Superficie du terrain | 1 133 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06409222B0001
- Code commune INSEE : 64092 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Banca (64430). Les travaux prévoient des transformations pour 426 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 1 133 m².
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