Permis de construire à Banca (64430) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06409220B0005 délivré le 2021/01/14 à Banca autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 452 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (708 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 janvier 2021 par la commune de Banca. Implanté VOIE COMMUNALE 1, à Banca (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de CARRICA.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 329 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 98 m², dont 354 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 452 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Banca compte 351 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VOIE COMMUNALE 1, Banca (64430).
Références cadastrales : C, 801p.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT (SIREN 494468390, SIRET 49446839000039, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 459 m² | 98 m² | 354 m² | 105 m² | 354 m² | -7 m² | 452 m² |
| Total | 459 m² | 98 m² | 354 m² | 105 m² | 354 m² | -7 m² | 452 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 98 m² |
| Surface transformée | 354 m² |
| Surface supprimée | 105 m² |
| Surface après travaux (totale) | 452 m² |
| Superficie du terrain | 329 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06409220B0005
- Code commune INSEE : 64092 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Banca (64430). Les travaux prévoient la création de 98 m², des transformations pour 708 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 329 m².
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