Permis de construire à Banca (64430) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°06409215B0007 délivré le 2015/10/23 à Banca autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI AMBULUKO MALDA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 23 octobre 2015 par la commune de Banca. Implanté CHEM RURAL AMBULUCO MALDA, à Banca (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI AMBULUKO MALDA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 15 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Banca compte 351 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM RURAL AMBULUCO MALDA, Banca (64430).
Références cadastrales : A, 853, A, 851, A, 427.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI AMBULUKO MALDA (SIREN 810824136, SIRET 81082413600016, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint- tienne-de-Baigorry (64430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 81 m² | 15 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 15 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06409215B0007
- Code commune INSEE : 64092 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Banca (64430). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 0 m².
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