Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin (57050) - 666 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°05704924Y0004 délivré le 2025/01/02 à LE BAN-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 666 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 666 m² sur 23-25 RUE DE LA CHAPELLE. Déposé en été 2024, autorisé le 2 janvier 2025 par la commune de LE BAN-SAINT-MARTIN. Implanté 23-25 RUE DE LA CHAPELLE, à Le Ban-Saint-Martin (57050), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 882 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 666 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 666 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).
LE BAN-SAINT-MARTIN compte 4 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23-25 RUE DE LA CHAPELLE, Le Ban-Saint-Martin (57050).
Références cadastrales : 3, 48, 3, 49, 03, 48.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE BAN SAINT MARTIN (57050).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 666 m² · Variation nette totale : 593 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 666 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 593 m² | 666 m² |
| Total | 73 m² | 666 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 593 m² | 666 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 666 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 73 m² |
| Surface après travaux (totale) | 666 m² |
| Superficie du terrain | 882 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05704924Y0004
- Code commune INSEE : 57049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Ban-Saint-Martin (57050). Les travaux prévoient la création de 666 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 666 m². Le terrain couvre 882 m².
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