Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin (57050) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05704922Y0002 délivré le 2022/04/14 à LE BAN-SAINT-MARTIN autorise une extension de surface pour un programme de 376 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par O.S IMMO INVEST & CONSEIL, le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur 8 Rue de la Victoire. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de LE BAN-SAINT-MARTIN. Implanté 8 Rue de la Victoire, à Le Ban-Saint-Martin (57050), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par O.S IMMO INVEST & CONSEIL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 501 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 376 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LE BAN-SAINT-MARTIN compte 4 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Rue de la Victoire, Le Ban-Saint-Martin (57050).
Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 376 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
341 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
376 m²
Total
341 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
1 pièce
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
376 m²
Superficie du terrain
501 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite376 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Ban-Saint-Martin (57050). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 376 m². Le terrain couvre 501 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Ban-Saint-Martin (57050)
Autres permis de construire de logements dans la commune
