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Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin (57050) - 1 189 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05704921Y0005 délivré le 2022/07/08 à LE BAN-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 1 189 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE HABITER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 189 m² sur Rue des Benedictins. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 juillet 2022 par la commune de LE BAN-SAINT-MARTIN. Implanté Rue des Benedictins, à Le Ban-Saint-Martin (57050), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE HABITER.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 907 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 189 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 189 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

LE BAN-SAINT-MARTIN compte 4 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Benedictins, Le Ban-Saint-Martin (57050).

Références cadastrales : 11, 169, 11, 171, 11, 174.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE HABITER (SIREN 488768730, SIRET 48876873000050, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité METZ (57000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 189 m² · Variation nette totale : 1 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 189 m²	1 189 m²
Total	0 m²	1 189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 189 m²	1 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	10
Collectif (hors résidence)	10
Répartition par taille
4 pièces	4
5 pièces	4
6 pièces et +	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	10
Surface créée	1 189 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 189 m²
Superficie du terrain	2 907 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 189 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05704921Y0005
Code commune INSEE : 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Ban-Saint-Martin (57050). Les travaux prévoient la création de 1 189 m²; la surface après travaux atteint 1 189 m². Le terrain couvre 2 907 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue des Benedictins - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation
2025 - RUE DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 666 m² Habitation
2024 - Rue de Benedictins - nouvelle construction - 268 m² Habitation
2024 - Rue de la Cote - extension de surface sans transformation - 480 m² Habitation
2022 - Henri De Geslin et rue des - nouvelle construction - 2 788 m² Habitation
2022 - de l'Abbaye - nouvelle construction - 900 m² Habitation
2022 - de Lardemelle - nouvelle construction - 1 261 m² Habitation
2022 - Rue de la Victoire - extension de surface sans transformation - 376 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Ban-Saint-Martin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05704921Y0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE HABITER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488768730
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48876873000050
Code postal du demandeur	57000
Localité du demandeur	METZ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Benedictins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BAN-SAINT-MARTIN
Code postal du terrain	57050
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	171
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	174
Superficie du terrain	2907
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	4
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	true
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	10
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	10
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	10
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	2
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1189
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1189