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Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin (57050) - 3 137 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05704918Y0006 délivré le 2019/05/17 à LE BAN-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 3 262 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 3 262 m² sur 44 rue des Jardins. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 mai 2019 par la commune de LE BAN-SAINT-MARTIN. Implanté 44 rue des Jardins, à Le Ban-Saint-Martin (57050), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 63 logements sur une parcelle de 4 655 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 3 262 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 137 m² d’habitation et 125 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 262 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.

LE BAN-SAINT-MARTIN compte 4 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 rue des Jardins, Le Ban-Saint-Martin (57050).

Références cadastrales : 07, 145.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIGERE SAREL SA D'HLM (SIREN 356801209, SIRET 35680120900053, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité METZ (57015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 466 m² · Surface après travaux (totale) : 3 262 m² · Variation nette totale : 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 736 m²3 137 m²0 m²1 736 m²0 m²1 401 m²3 137 m²
Autres locaux non résidentiels730 m²125 m²0 m²730 m²0 m²-605 m²125 m²
Total2 466 m²3 262 m²0 m²2 466 m²0 m²796 m²3 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés63
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)63
Répartition par taille
1 pièce22
2 pièces23
3 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés63
Surface créée3 262 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 736 m²
Surface après travaux (totale)3 262 m²
Superficie du terrain4 655 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05704918Y0006
  • Code commune INSEE : 57049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Ban-Saint-Martin (57050). Les travaux prévoient la création de 3 262 m² et des démolitions de 2 466 m²; la surface après travaux atteint 3 262 m². Le terrain couvre 4 655 m².

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