Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin (57050) - 578 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°05704916Y0012 délivré le 2017/04/19 à LE BAN-SAINT-MARTIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 578 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 avril 2017 par la commune de LE BAN-SAINT-MARTIN. Implanté 22 rue du General De Gaulle, à Le Ban-Saint-Martin (57050), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 912 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (168 m² issues de transformation, 168 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 578 m².
LE BAN-SAINT-MARTIN compte 4 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 rue du General De Gaulle, Le Ban-Saint-Martin (57050).
Références cadastrales : 08, 95.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARLY (57155).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 578 m² · Surface après travaux (totale) : 578 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 578 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total | 578 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 578 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 168 m² |
| Total détail | 168 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 578 m² |
| Superficie du terrain | 912 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05704916Y0012
- Code commune INSEE : 57049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Ban-Saint-Martin (57050). Les travaux prévoient des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 578 m². Le terrain couvre 912 m².
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