Permis de construire à Ban Sur Meurthe Clefcy (88230) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°08810616H0013 délivré le 2016/11/29 à BAN SUR MEURTHE CLEFCY autorise une transformation avec extension pour un programme de 86 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 novembre 2016 par la commune de BAN SUR MEURTHE CLEFCY. Implanté Les Ecluses, à Ban Sur Meurthe Clefcy (88230), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 514 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 47 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 86 m².
BAN SUR MEURTHE CLEFCY compte 957 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Ecluses, Ban Sur Meurthe Clefcy (88230).
Références cadastrales : AH, 156.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAULCY SUR MEURTHE (88580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 39 m² | 47 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 47 m² | 86 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 39 m² |
| Total détail | 39 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 86 m² |
| Superficie du terrain | 514 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08810616H0013
- Code commune INSEE : 88106 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ban Sur Meurthe Clefcy (88230). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 514 m².
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