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Autorisation d’urbanisme PC n°01602622C0003 à BALZAC (16430) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01602622C0003). Le projet est situé au 1 IMPASSE DE L'AUBERGE à BALZAC (16430). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 869 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 IMPASSE DE L'AUBERGE, BALZAC (16430).

Références cadastrales : AB, 88.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PILOMA (SIREN 901387274, SIRET 90138727400011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAMPNIERS (16430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²116 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²136 m²-136 m²-136 m²
Autres locaux non résidentiels136 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²156 m²
Total136 m²0 m²136 m²0 m²136 m²0 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain869 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01602622C0003
  • Code commune INSEE : 16026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALZAC (16430). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 869 m².