Permis de construire à La Balme-De-Thuy (74230) - 286 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07402713X0004 délivré le 2013/11/01 à La Balme-de-Thuy autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 286 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEROND HERVE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (572 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 1 novembre 2013 par la commune de La Balme-de-Thuy. Implanté RPT de Thones, à La Balme-De-Thuy (74230), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Charvex.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEROND HERVE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 434 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (286 m² issues de transformation, 286 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 286 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
La Balme-de-Thuy compte 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RPT de Thones, La Balme-De-Thuy (74230).
Références cadastrales : 0A, 3117.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEROND HERVE (SIREN 477510770, SIRET 47751077000019, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Dingy-Saint-Clair (74230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 286 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 286 m² | -156 m² | 130 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 286 m² |
| Total détail | 286 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 286 m² |
| Superficie du terrain | 2 434 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07402713X0004
- Code commune INSEE : 74027 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Balme-De-Thuy (74230). Les travaux prévoient des transformations pour 572 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 2 434 m².
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