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Permis de construire à La Balme De Sillingy (74330) - 852 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07402621X0029 délivré le 2022/07/07 à LA BALME DE SILLINGY autorise une construction neuve pour un programme de 852 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE, le programme résidentiel autorise la construction de 852 m² sur Lieu-dit LES MORZIES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de LA BALME DE SILLINGY. Implanté Lieu-dit LES MORZIES, à La Balme De Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES MORZIES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 082 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 852 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 852 m².

LA BALME DE SILLINGY compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES MORZIES, La Balme De Sillingy (74330).

Références cadastrales : 0C, 4400.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE (SIREN 777997214, SIRET 77799721400054, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 852 m² · Variation nette totale : 852 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²852 m²0 m²0 m²0 m²852 m²852 m²
Total0 m²852 m²0 m²0 m²0 m²852 m²852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée852 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)852 m²
Superficie du terrain3 082 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402621X0029
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Balme De Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 852 m²; la surface après travaux atteint 852 m². Le terrain couvre 3 082 m².

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