Permis de construire à La Balme De Sillingy (74330) - 322 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07402619X0017 délivré le 2019/10/24 à LA BALME DE SILLINGY autorise une diminution de surface pour un programme de 322 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 322 m² sur 44 ROUTE DE LA BATHIE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de LA BALME DE SILLINGY. Implanté 44 ROUTE DE LA BATHIE, à La Balme De Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 322 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA BALME DE SILLINGY compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 ROUTE DE LA BATHIE, La Balme De Sillingy (74330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Sillingy (74330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
369 m²
322 m²
0 m²
369 m²
0 m²
-47 m²
322 m²
Total
369 m²
322 m²
0 m²
369 m²
0 m²
-47 m²
322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
322 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
369 m²
Surface après travaux (totale)
322 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Balme De Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 322 m² et des démolitions de 369 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 0 m².
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