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Permis de construire à La Balme De Sillingy (74330) - 322 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07402619X0004 délivré le 2019/06/03 à LA BALME DE SILLINGY autorise une construction neuve pour un programme de 322 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA GRANGE, le programme résidentiel autorise la construction de 322 m² sur 44-46 ROUTE DE LA BATHIE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de LA BALME DE SILLINGY. Implanté 44-46 ROUTE DE LA BATHIE, à La Balme De Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA GRANGE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 919 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 322 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).

LA BALME DE SILLINGY compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44-46 ROUTE DE LA BATHIE, La Balme De Sillingy (74330).

Références cadastrales : 0C, 2803, 0C, 712, 0C, 711.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANGE (SIREN 842981573, SIRET 84298157300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation369 m²322 m²0 m²369 m²0 m²-47 m²322 m²
Total369 m²322 m²0 m²369 m²0 m²-47 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée322 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée369 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain919 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402619X0004
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Balme De Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 322 m² et des démolitions de 369 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 919 m².

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