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Permis de construire n°PC 07402618X0033 à La Balme-de-Sillingy (74) pour 97 logements délivré le 11 juin 2019 à SAFILAF SA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07402618X0033 délivré le 11 juin 2019 par la ville de La Balme-de-Sillingy (74330), pour un projet situé 39 & 45 Rte de Paris 1 1, LA BALME DE SILLINGY (74330). Le programme prévoit 97 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 15 001 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SAFILAF SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 & 45 Rte de Paris 1 1, LA BALME DE SILLINGY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2019 par la Ville de La Balme-de-Sillingy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 97 logements pour une surface de plancher totale de 8 309 m² sur une emprise foncière de 15 001 m². La surface de plancher créée atteint 8 309 m² dont habitation (6 821 m²) et locaux (1 488 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 309 m²
  • Surface du terrain : 15 001 m²
  • Référence cadastrale : 0C 2852, 0C 2364, 0C 2361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/11
Foncier15 001 m²
Surface construite8 309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés97
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAFILAF SA
  • SIREN : 055500730
  • SIRET : 05550073000084
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 97 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 859 m²
Surface après travaux (totale) 8 309 m²
Variation nette totale 7 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 859 m² 6 821 m² 0 m² 859 m² 0 m² 5 962 m² 6 821 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²
Total 859 m² 8 309 m² 0 m² 859 m² 0 m² 7 450 m² 8 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0185712100 97
0,0 % 18,6 % 58,8 % 12,4 % 10,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 97 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 97 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (25,8 %)
  • Logements démolis : 9

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07402618X0033
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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