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Permis de construire n°PC 07402617X0028 à La Balme-de-Sillingy (74) pour 83 logements délivré le 3 septembre 2018 à SCI RHONE II

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07402617X0028 délivré le 3 septembre 2018 par la ville de La Balme-de-Sillingy (74330), pour un projet situé Route du Nant de By - Rout, LA BALME DE SILLINGY (74330). Le programme prévoit 83 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 152 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI RHONE II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route du Nant de By - Rout, LA BALME DE SILLINGY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018 par la Ville de La Balme-de-Sillingy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 83 logements pour une surface de plancher totale de 5 333 m² sur une emprise foncière de 14 152 m². La surface de plancher créée atteint 5 333 m² dont habitation (5 333 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 333 m²
  • Surface du terrain : 14 152 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2219, 0B 1613, 0B 1605

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/03
Foncier14 152 m²
Surface construite5 333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés83
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RHONE II
  • SIREN : 314066523
  • SIRET : 31406652300023
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 5 333 m²
Variation nette totale 4 968 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²
Autres locaux non résidentiels 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 0 m²
Total 365 m² 5 333 m² 0 m² 365 m² 0 m² 4 968 m² 5 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07402617X0028
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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