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Autorisation d’urbanisme PC n°07402617X0028 à LA BALME DE SILLINGY (74330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07402617X0028). Le projet est situé au ROUTE DU NANT DE BY - ROUT à LA BALME DE SILLINGY (74330). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2018, autorise la création de 83 logements sur une parcelle de 14 152 m². La surface de plancher créée atteint 5 333 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 333 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU NANT DE BY - ROUT, LA BALME DE SILLINGY (74330).

Références cadastrales : 0B, 2219, 0B, 1613, 0B, 1605.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 333 m² · Variation nette totale : 4 968 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 333 m²0 m²0 m²0 m²5 333 m²5 333 m²
Autres locaux non résidentiels365 m²0 m²0 m²365 m²0 m²-365 m²0 m²
Total365 m²5 333 m²0 m²365 m²0 m²4 968 m²5 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés83
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)83

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés83
Surface créée5 333 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 333 m²
Superficie du terrain14 152 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402617X0028
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BALME DE SILLINGY (74330). Les principaux éléments portent sur 83 logements, 5 333 m², 0 m² et parcelle de 14 152 m².