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Permis de construire à La Balme De Sillingy - 801 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07402617X0020 délivré le 2017/10/11 à LA BALME DE SILLINGY autorise une construction neuve pour un programme de 801 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC RHONE ALPES, le programme résidentiel autorise la construction de 801 m² sur CRET MONTAGNON. Déposé en été 2017, autorisé le 11 octobre 2017 par la commune de LA BALME DE SILLINGY. Implanté CRET MONTAGNON, à La Balme De Sillingy, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 7 230 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 801 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 801 m².

LA BALME DE SILLINGY compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CRET MONTAGNON, La Balme De Sillingy.

Références cadastrales : 0C, 984, 0C, 985.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC RHONE ALPES (SIREN 538025685, SIRET 53802568500016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 801 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²801 m²0 m²0 m²0 m²801 m²801 m²
Total0 m²801 m²0 m²0 m²0 m²801 m²801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée801 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)801 m²
Superficie du terrain7 230 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite801 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402617X0020
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Balme De Sillingy. Les travaux prévoient la création de 801 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 7 230 m².

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