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Permis de construire à La Balme De Sillingy (74330) - 1 973 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07402616X0006 délivré le 2016/12/13 à LA BALME DE SILLINGY autorise une construction neuve pour un programme de 1 973 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'OREE DE LA BALME, le programme résidentiel autorise la construction de 1 973 m² sur 5-7-9-11 route de la vie B. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de LA BALME DE SILLINGY. Implanté 5-7-9-11 route de la vie B, à La Balme De Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'OREE DE LA BALME.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 4 857 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 973 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 973 m².

LA BALME DE SILLINGY compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7-9-11 route de la vie B, La Balme De Sillingy (74330).

Références cadastrales : 0C, 2914.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OREE DE LA BALME (SIREN 820433241, SIRET 82043324100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA TOUR DU PIN Cedex (38352)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 973 m² · Variation nette totale : 1 973 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 973 m²0 m²0 m²0 m²1 973 m²1 973 m²
Total0 m²1 973 m²0 m²0 m²0 m²1 973 m²1 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 973 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 973 m²
Superficie du terrain4 857 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 973 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402616X0006
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Balme De Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 1 973 m²; la surface après travaux atteint 1 973 m². Le terrain couvre 4 857 m².

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