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Permis de construire à La Balme-De-Sillingy (74330) - 685 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07402612X0030 délivré le 2013/04/29 à La Balme-de-Sillingy autorise une construction neuve pour un programme de 685 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME DE SILLINGY, le programme résidentiel autorise la construction de 685 m² sur 27 RTE de Choisy. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de La Balme-de-Sillingy. Implanté 27 RTE de Choisy, à La Balme-De-Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA FERME DE SILLINGY.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 055 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 685 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 685 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

La Balme-de-Sillingy compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RTE de Choisy, La Balme-De-Sillingy (74330).

Références cadastrales : OC, 1105, OC, 1106.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DE SILLINGY (SIREN 790768659, SIRET 79076865900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Jean-de-Soudain (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 685 m² · Variation nette totale : 534 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²685 m²0 m²151 m²0 m²534 m²685 m²
Total151 m²685 m²0 m²151 m²0 m²534 m²685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée685 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée151 m²
Surface après travaux (totale)685 m²
Superficie du terrain1 055 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite685 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402612X0030
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Balme-De-Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 685 m² et des démolitions de 151 m²; la surface après travaux atteint 685 m². Le terrain couvre 1 055 m².

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