Permis de construire à La Balme-De-Sillingy (74330) - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07402612X0027 délivré le 2013/02/19 à La Balme-de-Sillingy autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 245 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (456 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de La Balme-de-Sillingy. Implanté Lieu-dit la Bonasse, à La Balme-De-Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de la Bonasse.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 966 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 17 m², dont 228 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 245 m².
La Balme-de-Sillingy compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit la Bonasse, La Balme-De-Sillingy (74330).
Références cadastrales : OC, 3463, OC, 3290, 0C, 4287.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Balme-de-Sillingy (74330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 0 m² |
| Total | 228 m² | 17 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 17 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 228 m² |
| Total détail | 228 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 966 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 136 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07402612X0027
- Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Balme-De-Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 456 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 966 m².
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