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Autorisation d’urbanisme PC n°03104423C0028 à BALMA (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104423C0028). Le projet est situé au 0011 RUE SAINT JEAN à BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2023, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 025 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 164 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 164 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0011 RUE SAINT JEAN, BALMA (31130).

Références cadastrales : BY, 143, BY, 145, BY, 137.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLELH (SIREN 933615676, SIRET 93361567600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LESPINASSE (31150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 164 m² · Variation nette totale : 831 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation333 m²1 164 m²0 m²333 m²0 m²831 m²1 164 m²
Total333 m²1 164 m²0 m²333 m²0 m²831 m²1 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces5
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés2
Surface créée1 164 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée333 m²
Surface après travaux (totale)1 164 m²
Superficie du terrain2 025 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104423C0028
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 164 m², 0 m² et parcelle de 2 025 m².