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Autorisation d’urbanisme PC n°03104422C0004 à BALMA (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104422C0004). Le projet est situé au 0005 PLACE DES PAVEURS à BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2022, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 510 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 501 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 501 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0005 PLACE DES PAVEURS, BALMA (31130).

Références cadastrales : BT, 136.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PAVEURS (SIREN 900685264, SIRET 90068526400013, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 501 m² · Variation nette totale : 1 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²1 501 m²0 m²280 m²0 m²1 221 m²1 501 m²
Total280 m²1 501 m²0 m²280 m²0 m²1 221 m²1 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces12
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 501 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée280 m²
Surface après travaux (totale)1 501 m²
Superficie du terrain1 510 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 501 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104422C0004
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 501 m², 0 m² et parcelle de 1 510 m².