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Permis de construire n°PC 03104421C0024 à Balma (31) pour 46 logements délivré le 17 septembre 2021 à VILLAGES D'OR COEUR BALMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03104421C0024 délivré le 17 septembre 2021 par la ville de Balma (31130), pour un projet situé 6bis/ Rue Saint Jean, BALMA (31130). Le programme prévoit 46 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 134 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, VILLAGES D'OR COEUR BALMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6bis/ Rue Saint Jean, BALMA (31130), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2021 par la Ville de Balma.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 46 logements portant la surface de plancher totale à 2 914 m² sur une emprise foncière de 4 134 m². La surface de plancher créée atteint 2 798 m² dont habitation (2 798 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 914 m²
  • Surface du terrain : 4 134 m²
  • Référence cadastrale : BY 483, BY 482, BY 481

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/17
Foncier4 134 m²
Surface construite2 914 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés46
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGES D'OR COEUR BALMA
  • SIREN : 910006543
  • SIRET : 91000654300011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 2 914 m²
Variation nette totale 2 668 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 2 798 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 668 m² 2 914 m²
Total 246 m² 2 798 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 668 m² 2 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0317800 46
0,0 % 67,4 % 15,2 % 17,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · en résidence : 46 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104421C0024
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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