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Autorisation d’urbanisme PC n°03104421C0024 à BALMA (31130) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104421C0024). Le projet est situé au 6BIS/ RUE SAINT JEAN à BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2021, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 4 134 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 798 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 914 m².

Localisation du projet

Adresse : 6BIS/ RUE SAINT JEAN, BALMA (31130).

Références cadastrales : BY, 483, BY, 482, BY, 481.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLAGES D'OR COEUR BALMA (SIREN 910006543, SIRET 91000654300011, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 914 m² · Variation nette totale : 2 668 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation246 m²2 798 m²0 m²130 m²0 m²2 668 m²2 914 m²
Total246 m²2 798 m²0 m²130 m²0 m²2 668 m²2 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
En résidence46
Répartition par taille
2 pièces31
3 pièces7
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Logements supprimés1
Surface créée2 798 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)2 914 m²
Superficie du terrain4 134 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 914 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104421C0024
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 2 798 m², 0 m² et parcelle de 4 134 m².