Permis de construire à Balma (31130) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03104419C0049 délivré le 2019/10/25 à BALMA autorise une construction neuve pour un programme de 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ERMES INVESTISSEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 130 m² sur 33 AV GASTON DOUMERGUE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 25 octobre 2019 par la commune de BALMA. Implanté 33 AV GASTON DOUMERGUE, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT 1 LOTISSEMENT TANGERINE LAND.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ERMES INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ERMES INVESTISSEMENT (SIREN 439178534, SIRET 43917853400012, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Total
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
130 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
130 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 0 m².
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