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Autorisation d’urbanisme PC n°03104419C0018 à BALMA (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104419C0018). Le projet est situé au 2 RUE JEAN PIERRE CHABROL à BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2019, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 2 858 m². La surface de plancher créée atteint 1 199 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 199 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE JEAN PIERRE CHABROL, BALMA (31130).

Références cadastrales : CH, 320, CH, 318.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HLM LA CITE DES JARDINS (SIREN 600800825, SIRET 60080082500033, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BLAGNAC (31702)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 199 m² · Variation nette totale : 1 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 199 m²0 m²0 m²0 m²1 199 m²1 199 m²
Total0 m²1 199 m²0 m²0 m²0 m²1 199 m²1 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces6
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 199 m²
Superficie du terrain2 858 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104419C0018
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 199 m², 0 m² et parcelle de 2 858 m².