Permis de construire à Balma (31130) - 1 577 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03104419C0017 délivré le 2019/05/16 à BALMA autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 577 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 278 m² sur 20 AV RAYMOND POINCARE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de BALMA. Implanté 20 AV RAYMOND POINCARE, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 9 095 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 577 m² issues de transformation, 1 577 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 577 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 AV RAYMOND POINCARE, Balma (31130).
Références cadastrales : AT, 311, AT, 70.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : PAU (64000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 855 m² · Surface après travaux (totale) : 1 577 m² · Variation nette totale : -278 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 855 m² | 0 m² | 1 577 m² | 278 m² | 1 577 m² | -278 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 855 m² | 0 m² | 1 577 m² | 278 m² | 1 577 m² | -278 m² | 1 577 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 577 m² |
| Surface supprimée | 278 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 577 m² |
| Superficie du terrain | 9 095 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03104419C0017
- Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Balma (31130). Les travaux prévoient des transformations pour 3 154 m² et des démolitions de 278 m²; la surface après travaux atteint 1 577 m². Le terrain couvre 9 095 m².
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