← Retour à la liste des autorisations sur la commune Balma

Autorisation d’urbanisme PC n°03104418C0046 à BALMA (31130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104418C0046). Le projet est situé au 0012 ROUTE DE GAURE à BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2019, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 3 035 m². La surface de plancher créée atteint 549 m². Le projet convertit 447 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 267 m².

Localisation du projet

Adresse : 0012 ROUTE DE GAURE, BALMA (31130).

Références cadastrales : AA, 20.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GAURE (SIREN 843957408, SIRET 84395740800027, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 267 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation447 m²549 m²718 m²0 m²447 m²820 m²1 267 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²271 m²-271 m²-271 m²
Autres locaux non résidentiels623 m²0 m²0 m²352 m²0 m²-352 m²271 m²
Total1 070 m²549 m²718 m²352 m²718 m²197 m²1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces4
4 pièces4
5 pièces1
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée549 m²
Surface transformée447 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 267 m²
Superficie du terrain3 035 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104418C0046
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 549 m², 447 m² et parcelle de 3 035 m².