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Autorisation d’urbanisme PC n°03104416C0002 à BALMA (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104416C0002). Le projet est situé au 34-36 avenue Georges POMPIDOU à BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2016, autorise la création de 75 logements sur une parcelle de 5 985 m². La surface de plancher créée atteint 5 667 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 667 m².

Localisation du projet

Adresse : 34-36 avenue Georges POMPIDOU, BALMA (31130).

Références cadastrales : CI, 78, CI, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600480, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 667 m² · Variation nette totale : 5 667 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 360 m²0 m²0 m²0 m²5 360 m²5 360 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²307 m²0 m²0 m²0 m²307 m²307 m²
Total0 m²5 667 m²0 m²0 m²0 m²5 667 m²5 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés75
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)75
Répartition par taille
2 pièces30
3 pièces19
4 pièces14
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés75
Surface créée5 667 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 667 m²
Superficie du terrain5 985 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104416C0002
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 75 logements, 5 667 m², 0 m² et parcelle de 5 985 m².