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Permis de construire à Balma (31130) - 3 989 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03104415C0033 délivré le 2015/11/23 à BALMA autorise une construction neuve pour un programme de 4 820 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 4 820 m² sur AVE GALILEE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 novembre 2015 par la commune de BALMA. Implanté AVE GALILEE, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 89 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 820 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 989 m² d’habitation et 831 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 820 m².

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVE GALILEE, Balma (31130).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : LEVALLOIS PERET (95532).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 820 m² · Variation nette totale : 4 820 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 989 m²0 m²0 m²0 m²3 989 m²3 989 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²831 m²0 m²0 m²0 m²831 m²831 m²
Total0 m²4 820 m²0 m²0 m²0 m²4 820 m²4 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)50

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Surface créée4 820 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 820 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 820 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104415C0033
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 4 820 m²; la surface après travaux atteint 4 820 m². Le terrain couvre 0 m².

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