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Permis de construire à Balma (31130) - 201 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03104414C0031 délivré le 2014/07/25 à BALMA autorise une construction neuve pour un programme de 201 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 201 m² sur 22 RUE DES OEILLETS. Déposé en été 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de BALMA. Implanté 22 RUE DES OEILLETS, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 362 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 201 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DES OEILLETS, Balma (31130).

Références cadastrales : BX, 58.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BALMA (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²201 m²0 m²124 m²0 m²77 m²201 m²
Total124 m²201 m²0 m²124 m²0 m²77 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée201 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée124 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain362 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104414C0031
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 201 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 362 m².

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